Michel Boilleau avait écrit le 1er juillet au ministre de l'agriculture et au président de la République pour leur expliquer les problèmes que lui causait la MSA. Il a reçu une réponse des services de Michel Barnier (plus précisément, dans la bonne tradition bureaucratique française que le monde nous envie, d'un bureau d'une sous-direction d'un service du secrétariat du Ministère)...Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales
19 avenue du Maine
75732 Paris cedex 15
Objet : affiliation à un régime français obligatoire de sécurité sociale
Paris le 07 octobre 2008,
Monsieur,
Vous avez appelé l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le différend qui vous oppose à la mutualité sociale agricole d’Ile de France au sujet de l’obligation qui vous est faite de vous affilier, en qualité d’exploitant agricole, au régime de protection sociale des salariés agricoles prévu au Livre VII du code rural.
En raison des directives n° 92/49/CEE du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du 10 novembre 1992 relativement respectivement à l’assurance autre que l’assurance sur la vie et à l’assurance sur la vie, vous invoquez votre adhésion à un organisme privé de sécurité sociale pour contester la décision de la MSA de vous appeler des cotisations de sécurité sociale. Selon vous ces directives auraient instauré le libre choix de l’assurance.
Il convient de rappeler que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont relève son activité : régime général, régime social des indépendants ou régime agricole. A ce titre elle est obligatoirement assujettie au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale correspondantes.
Cette obligation respecte pleinement les directives européennes mentionnées ci-dessus qui ont mis en place un marché unique de l’assurance complémentaire mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale obligatoires institués par les législations en vigueur dans les différents Etats membres de l’Union européenne. Cette exclusion est explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées.
Par plusieurs arrêts, notamment les arrêts C-159/91 et C-160/91 « Pistre et Poucet » du 17 février 1993 et C-238/94 « Garcia » du 26 mars 1996, la Cour de justice des communautés européennes a confirmé d’une part que les règles de la concurrence du traité CE et les directives relatives aux assurances n’étaient pas pertinentes en matière de régimes obligatoires de sécurité sociale, d’autre part que les dispositions du code de la sécurité sociale sont conformes au droit communautaire. Cette position concerne également les personnes affiliées aux régimes gérés par la mutualité sociale agricole en application des dispositions du code rural.
Dans un communiqué du 14 décembre 2006, la représentation française de la Communauté européenne a clairement rappelé que les directives pour mettre en place un marché unique de l’assurance privée « n’affectent en rien le monopole français de la sécurité sociale ni l’obligation pour les citoyens français d’y adhérer et d’y cotiser. Elles n’ont ni l’intention ni l’effet de modifier les règles du droit français en matière de sécurité sociale obligatoire ». Elle poursuit en déclarant notamment que l’on « ne saurait pas non plus interpréter ces directives comme imposant aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises d’assurance privées la gestion et la prise en charge des régimes en matières d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de sécurité sociale obligatoire ».
La circonstance que vous vous êtes assuré auprès d’une compagnie privée ne vous exonère pas de l’obligation d’adhérer à un régime obligatoire et d’y cotiser, faute de quoi vous vous exposez aux sanctions pénales prévues aux articles L. 725-10 et R. 725-25-1 du code rural dans la mesure où vous restez débiteur de cotisations.
La contrepartie des droits au régime de sécurité sociale, reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Sous Directeur du Travail et de la Protection Sociale
Et voici le réponse, bien sentie, de Michel Boilleau :
« Toute avancée du droit communautaire en votre faveur doit évidemment trouver un écho immédiat dans le droit français afin que vous puissiez en bénéficier »
Nicolas SARKOZY (dans une lettre adressée à un agriculteur le 06 mai 2002)
Monsieur le Sous- Directeur,
J’accuse réception de votre réponse en date du 7 octobre à la lettre que j’avais adressée le 1er juillet dernier à Monsieur Barnier, votre ministre de tutelle.
Malheureusement, je dois vous indiquer que les trois arguments que vous avancez pour contester la disparition depuis 15 ans du monopole de la MSA en matière de protection dite « sociale » me paraissent n’avoir aucune valeur probante.
- « L’exclusion explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées » que vous mentionnez, sans toutefois le transcrire complètement, fait référence aux régimes légaux de sécurité sociale et à eux seuls.
Mais il s’agit bien des régimes légaux d’assurance dans leur acception communautaire, c’est-à-dire de ceux englobant la totalité de la population ou des travailleurs d’un pays dans un régime unique ; ce qui ne vise aucune assurance sociale en France où sont par contre en vigueur une multitude de régimes dont l’affiliation se fait sur des critères professionnels.
Dans un arrêt du 25 05 2000, la CJCE analyse d’ailleurs avec précision la différence au sens européen entre régime légal et régime professionnel .
En outre, vous me présentez cet article 2 comme déterminant et mettant fin à tout débat alors que lui succède un article 3 qui intime aux Etats membres « nonobstant l’article 2 de prendre toutes dispositions pour que les monopoles concernant l’accès à l’activité de certaines branches d’assurance accordés aux organismes établis sur leur territoire… disparaissent au plus tard le 01 07 1994.
J’avais anticipé dans ma lettre l’argument que vous m’opposez précisant bien que je le rejetais par avance puisqu’ inexact.
- Les arrêts de la CJCE auxquels vous faites référence, outre qu’ils n’indiquent pas les conclusions claires et définitives que vous avancez, sont très anciens. En plus de l’arrêt du 25 05 2000 que j’indiquais plus haut, on peut citer d’autres arrêts plus précis, notamment celui du 30 01 2007 qui aboutit dans les faits à reconnaitre un marché européen unique des retraites sans obstacles fiscaux
- Quant au communiqué du 14 décembre 2006 de la représentation française de la commission européenne, il a la même valeur juridique que votre propre écrit, c’est-à-dire aucune. Il s’agit de fonctionnaires sans pouvoir de décisions qui s’exprimaient en « service commandé »
J’ai noté que vous n’aviez pas démenti mes affirmations sur le caractère fondamental de cotisations (et non pas d’impôts) de la CSG et de la CRDS, ni sur celui d’organisme de droit privé (et non pas de fonction publique) de la MSA, pas plus que celui sur la partialité des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Je dois terminer en vous faisant part de ma surprise de constater que la lettre que vous avez préparée n’a pas été signée par votre ministre. Il me tarde d’ailleurs d’entendre Monsieur Barnier, lorsque, comme j’en ai l’intuition, il sera candidat tête de liste dans sa région aux prochaines élections européennes et donc assuré d’être élu, et nous jouera du violon aux airs conquérants de « il nous faut plus d’Europe » accompagnés d’une douce musique sur « les libertés républicaines et la démocratie».
Mais peut-être n’a-t-il pas eu connaissance de votre réponse ? Dans ce cas, je ne sais si vous avez mesuré la responsabilité que vous avez prise dans le cadre de vos fonctions. Votre conclusion radicalement fausse participant à m’empêcher de faire valoir mes droits de citoyen entraine une discrimination au sens de certains articles du code pénal français. Elle est d’évidence susceptible d’une plainte de ma part
J’espère que, approfondissant ce dossier vous allez convenir de la pertinence de mon point de vue et que vous allez le rejoindre.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Commentaires :
1. Bob, le mardi 1 janvier :
Dans URSSAF il y a URSS!
2. tux, le mardi 1 janvier :
Arash "ex - candidat d'AL aux législatives" : il n'était pas plutot candidat UDF ?:o
3. Edouard, le mardi 1 janvier :
Arash était un candidat co-brandé ;) Mais après les élections, il a officiellement rallié AL et laissé tomber la loose.
4. Edouard, le mardi 1 janvier :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arash_Derambarsh
5. all, le mercredi 2 janvier :
Pour 700€ on vous prend 15.000, ce n'est pas un ATD mais une saisie-arrêt qui a été effectuée. Il y avait-là matière à procès contre la banque car si l'huissier produit un ATD ils n'avaient pas à vider le compte, avec les conséquences négative que cela pouvait avoir.
6. jugurta, le mercredi 2 janvier :
Edouard, tu réponds quoi à ceux qui estiment que la sécu aide avant tout les foyers modestes, c'est ce que l'on me rétorque le plus souvent quand je parle de mise en concurrence des systèmes de santé.
7. Edouard, le mercredi 2 janvier :
C'est noté ALL : c'est ce que m'a dit mon avocat. Mais franchement, je n'ai ni le temps ni l'argent de me lancer dans une procédure.
@Jugurta : je réponds ce qui est écrit plus haut. Les charges sociales sont écrasantes pour un SMIC, qui couvre déjà tout juste les besoins vitaux (logement, bouffe, transport), et bcp moins pesantes pour un revenu élevé. En effet, il faut renvoyer nos interlocuteurs au concept de "Salaire complet" : un salaire, ce n'est pas le brut. c'est le brut + 70 % du brut (payées en charge sociales, abusivement dénommée "patronales", mais qui en réalité sont des charges sur le travail et non les bénéfices). Dès lors, diminuer le poids des charges, c'est :
- rendre possible de nouvelles créations de postes (donc + de conso, - de dépenses chômages, + d'investissements, + d'emplois...)
- rendre possible des hausses de salaire : c'est du pouvoir d'achat donné aux salariés dans une économie en croissance, où la main d'oeuvre, notamment qualifiée, est prisée
Evidemment, cela implique une politique très volontariste de réforme.
8. Le Champ Libre, le mercredi 2 janvier :
Très intéressant tout ça.
Sinon, les charges sociales, ce n'est pas 70% du salaire total d'un smicard.
Son salaire "total", son vrai salaire, son salaire "complet", bref son salaire, c'est son salaire brut plus les charges patronales.
Les charges sociales doivent représenter 25% de son salaire "total". C'est déjà beaucoup. Beaucoup trop même.
Pour plus de détails voir ici :
Le Champ Libre - http://cvincent.club.fr
9. Valancogne, le mercredi 2 janvier :
Savez-vous que les candidats au départ de la Sécurité sociale sont censés se rendre insaisissables avant d'entamer des démarches de désaffiliation ?
Pourquoi n'avoir pas fait opposition au TASS ?
Cette situation est irréelle ! Est-ce bien la vérité ?
10. Laure, le mercredi 2 janvier :
Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.
A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.
11. Laure, le mercredi 2 janvier :
Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.
A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.
12. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@Valancogne : me rendre insaisissable - non mais ça va pas bien ? :) !!! franchement, j'ai autre chose à faire dans la vie que de planquer mon or sous le matelas. Et le but n'était pas là : il consiste à dénoncer un système et à manifeste physiquement mon opposition. Pas à organiser ma défiscalisation...
@Laure : Je ne suis plus non - salarié. En outre, pour un non salarié, il est très difficile de tenir, sauf bonnes réserves de cash, de patience et de très solides soutiens familiaux et juridiques. J'avais tout, sauf le cash et la patience.
13. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@Valancogne : et tout est la vérité - je dois dire d'ailleurs qu'elle n'est pas très exaltante et assez banale somme toute. Je n'ai pas payé mes impôts (que j'y consente ou pas n'est pas le problème), j'ai été saisi. Ce qui est frappant, c'est la rapidité et la violence de la procédure : j'imagine les ravages qu'elle doit faire pour les qq malheureux qui ont un creux dans leur vie d'entrepreneur.
14. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@CVincent : erratum - je désignais par "Charges Sociales" l'ensemble des charges prélevées au nom de la solidarité (patronales, sociales, etc), ce qui revient à un peu plus des 2 / 3 du brut pour l'entreprise. C'est à dire qu'un salaire "complet" est le double d'un salaire net.
15. eiriatem, le jeudi 3 janvier :
@Edouard
Pour etre totalemement juste sur le sujet, un entrepreneur en difficulté peut négocier avec la SS (urssaf ou autre) assez facilement un étalement.
Il n'empêche que c'est assez violent, mais les impots sont bien les pires et peuvent "tirer" un compte beaucoup plus facilement...
16. Laure, le jeudi 3 janvier :
C'est dommage en tous cas qu'une action aussi médiatique se soit terminée en queue de poisson.
Bonne année à tous quand même.
17. Allllllll, le jeudi 3 janvier :
Je m'interresse a ces histoires de secu depuis un moment ... au final si j'ai bien compris:
Un salarié peut reussir (apres beaucoup de difficultés) a ce desafilier de la secu et cotiser a un privé
Un patron ne le peut pas
??
C'est bien sa ??
18. bruno, le jeudi 3 janvier :
Bien tenté quand même.
Je suis d'accord quand tu parles de violence. Cette histoire est proprement incroyable. Cela fait quand même assez peur.
Bonne année.
19. jugurta, le jeudi 3 janvier :
Edouard, je vais continuer mon argumentaire socialiste :
Si on rend à un salarié son salaire total (brut plus les charges) il a forcément plus d'argent et il peut choisir une assurance privée pour le couvrir.
Mais si les patrons ne sont plus obligés par la loi de payer des charges, ne vont-ils pas finalement, laisser un salaire de misère, le net d'aujourd'hui voire moins, à leurs employés...ceux-ci donc n'auront pas les moyens de payer une assurance privé...même argument massue que l'on m'envoie quand je parle de la supression du SMIC...
Peut être que le juste milieux se trouve dans une garantie par l'Etat pour les foyers modestes de pouvoir avoir accès aux soins vitaux "gratuitement", c'est à dire payé par la collectivité. Peut être que ce seuil de "modestie" avoisinerait les 1000€ de salaire dispo à la fin du mois...
20. Hermione, le jeudi 3 janvier :
Bravo la tentative de quitter la sécu... Mais bon, manifestement, ce n'est pas gagné! Je retiens le coup du compte vidé. Une question : un huisser ne peut saisir sans décision de justice. Y a-t-il eu décision de justice dans ce cas?
21. Eric E, le jeudi 3 janvier :
Bah et tes assureurs privés, ils t'assurent sans questionnaire médical ?
Et ils te gardent si tes frais de santé explosent ?
Ou ils font comme leurs copains américains qui te font passer un examen de santé avant de t'accepter chez eux ? Te font payer des surprimes parce que tu as la malchance d'avoir eu un pépin de santé il y a quelques années ? Te virent et cessent de rembourser tes frais médicaux parce que ta maladie fait que tu leur coûte trop cher ?
Je ne dis pas que la sécu est le système idéal, tout système est perfectible, mais franchement les alternatives privées me semblent bien pire que la situation actuelle.
22. gt2i, le jeudi 3 janvier :
Bonjour,
Se rendre insaisissable en France, c'est peut être une possibilité pour moi, je suis en effet dans le cas assez particulier de travailleur salarié frontalier Allemand (je suis français, je travaille en France, à Strasbourg, dans le privé, mais je réside de l'autre coté du Rhin, en Allemagne, je paye donc mes impots en Allemagne...)
Mais mon problème c'est que je suis justement salarié, et donc confronté à un employeur qui refuse systématiquement toutes mes demandes liés à la déssafiliation de la SS Française. Il leur a déjà fallu preque un an pour qu'ils comprennent que je n'étais effectivement plus assujetti à la CSG et à la CRDS... puisque plus fiscalement domicilié en France.
Si je parviens quand même à convaincre mon patron, et après avoir vider tous mes comptes en France, que peut-il m'arriver au pire ?
Les huissiers Français ne peuvent pas venir en Allemagne, rassurez moi !?
23. Anomalie, le jeudi 3 janvier :
@ Eric E
Je vous renvoie au récent documentaire de Michael Moore, Sicko, qui, une fois délesté de son ridicule et hilarant volet sur le système français et anglo-saxon, a le mérite de bien dépeindre l'incurie et l'injustice du système assurantiel privé américain. Le coup de force de Michael Moore était d'éviter l'écueil de la focalisation sur les Américains pauvres (12% de la population) qui bénéficient des systèmes d'allocations fédérales (medicare medicaid), mais de se concentrer sur les 40 millions de travailleurs pauvres, trop "riches" pour bénéficier du système "gratuit" de santé, mais trop pauvres pour se payer une assurance privée digne de ce nom. On en arrive alors à des situations intolérables de refus de prise en charge des soins, impossibilité de se soigner, choisir de soigner une maladie plutôt qu'une autre à cause du coût etc. Et le système de santé à deux vitesses est alors la norme.
Ceci dit, les propos d'Edouard concernant la Sécu ne sont pas faux pour autant, mais je partage avec vous le constat lucide qu'un système assurantiel privé ou la mise en concurrence ne serait certainement pas mieux. Ce qui n'enlève rien au douloureux constat des lacunes abyssales de notre système, des abus nourris par la déresponsabilisation (puisque c'est gratuit, allons-y! Encombrons les urgences pour une écharde dans le doigt!).
Mais en tout état de cause, se pâmer puérilement devant les prétendues vertus intrinsèques du système prive qui guérirait tous les maux d'un coup de baguette magique, ne me semble pas très rigoureux.
Toutes les questions que vous avez posées sont effectivement très pertinentes ; en somme, à chaque système ses écueils, mais il n'en est certainement pas un meilleur que l'autre. Tout dépend dans quelle catégorie sociale on se trouve!
24. Anomalie, le jeudi 3 janvier :
@ Edouard
Toute ma compassion pour ce parcours du combattant! Edouard Fillias, ou les aventures d'un homme libre confronté à toute la déshumanisation du blockhaus bureaucratique.
25. faceB, le jeudi 3 janvier :
la plupart des établissements bancaires, lorsqu'ils ont affaire à un ATD (même pour une contravention de quelques dizaines d'euros) bloquent le compte 24h, voire plus si le litige met du temps à se régler...
je n'ai jamais bien compris pourquoi, sinon pour leur éviter des complications avec des gens qui "videraient leur compte" au vu de la réception de l'ATD...quant au manque de courtoisie, de relation client des huissiers, tous ceux qui ont eu affaire à eux la connaisent et la regrettent...et je n'ai jamais très bien compris qpourquoi, l'administration, qui a de sérieux moyens de se faire payer, passait par eux...sinon pour leur maintenir un flux d'affaires...
quant au fond, je rejoins eric E et anomalie... notre système de sécu n'est pas parfait, et il faut le contrôler, l'améliorer, mais ne lâchons pas la proie pour l'ombre: ce n'est pas parcqu'on trouve des assureurs prêts à encaisser les primes des gens bien portants qu'on trouvera des ressources pour payer les soins très coûteux des personnes âgées , des malades graves...
26. petitfrançais, le jeudi 3 janvier :
Rien à voir avec la S.S. , mais un commentaire sur la libertél :
L'Administration Française est malheureusement parfois très critiquable quant à son comportement.
petite mésaventure, je me rends au centre des impôts sur y retirer un imprimé VIERGE pour un ami, on me demande son nom, mon nom, nos adresses etc .. devant l'insistance des questions, j'ai répliqué en disant mais là vous rentrez dans ma vie privée, réponse : nous sommes là pour ça !!! et devant mon refus de répondre on est allé jusqu'à me demandé ma carte d'identité !!!!! que je n'ai pas donnée, enfin devant mon ton peut-être un peu exaspéré , un supérieur est venu, m'a donné l'imprimé sans faire de commentaires particuliers.
Je suis sortie de ce Centre en me demandant si je ne rêvais pas et si j'étais bien sur le sol français .
Tout ça pour dire que notre liberté est parfois bien compromise et peut-être tout simplement pour satisfaire un besoin personnel de supériorité. Dommage!
27. Yogi, le jeudi 3 janvier :
Tout d'abord, meilleurs voeux à tous !
Ce qui est en train de se passer sur la page d'Arash sur Wikipedia n'est pas à l'honneur de ce dernier, qui a modifié lui-même certaines parties de l'article.
Mais c'est surtout ses déclarations dans les médias concernant son élection en tant que "président de Facebook" qui peut certes prendre une importance pour certains mais qu'il convient de replacer dans son contexte réel, à savoir que :
1) C'est un peu moins de 10000 votants qui ont porté leur suffrage sur Arash, à comparer aux plus de 50 millions d'utilisateurs de Facebook
2) Cette élection n'est pas soutenue par Facebook et est le fait d'une société extérieure à Facebook qui l'a organisée par le biais d'une application non développée par Facebook
3) Le fait d'avoir été élu "président", contrairement aux déclarations de l'intéressé sur quelques médias "traditionnels" n'ayant pas vérifié leurs sources ni investigué un tant soit peu, apporte à Arash certes un titre honorifique mais en aucun cas le soutien de la communauté Facebook, ni un quelconque pouvoir d'envoi des messages à tous les utilisateurs du site.
Il serait bon d'éviter de monter en épingle cette élection "bon enfant" à un niveau qu'elle ne mérite pas en proférant des inexactitudes à la télé (« Personne sur Internet ne peut toucher autant de monde que moi ! »), profitant ainsi de la fenêtre médiatique ouverte par des journalistes trop crédules.
Ces méthodes sont indignes d'un parti comme Alternative Libérale dont Arash est un représentant.
Sources :
http://www.neteco.com/89956-president-facebook-arash-derambarsh.html
http://fr.mashable.com/2008/01/02/arash-derambarsh-un-francais-nouveau-president-de-facebook-sans-blague/
http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/03/un-president-pour-facebook-ou-la-belle-arnaque-du-debut-2008/
28. Josick d'esprit agricole, le jeudi 3 janvier :
J'en ai fait un post qui fait état d'une autre histoire de compte vidé passé sur le JT de TF1.
29. Robert Marchenoir, le jeudi 3 janvier :
Je compatis à vos difficultés, Edouard, et je vous trouve courageux d'en avoir fait une bataille politique.
Toutefois, je dois vous faire part de mes critiques sur la gestion... politique, justement, de cette décision de quitter la Sécu.
Votre silence prolongé, après votre première annonce, m'a étonné, et je suppose qu'il a dû en étonner d'autres. Grâce à votre campagne, j'ai découvert, comme d'autres, je suppose, le contexte européen de l'affaire, l'obstruction du gouvernement français, l'existence de compagnies étrangères volontaires pour assurer des Français, leurs prix bien inférieurs, etc. Du coup, j'ai consulté, comme d'autres, je suppose, les sites spécialisés, Quitter la Sécu, le site de Reichman, etc.
Toutes ces campagnes, dont la vôtre, m'ont laissé l'impression que quitter la Sécu, c'était certes difficile, on vous mettait des bâtons dans les roues, mais c'était possible, on en avait le droit, il y avait d'ailleurs des gens et des organisations pour vous aider et vous soutenir, etc. Et je suppose que d'autres ont dû avoir la même impression que moi.
Toutefois, comme j'ai l'habitude de lire entre les lignes, j'ai remarqué, dans ces divers sites et dans les propos de ces différents militants, certaines omissions, certaines approximations, qui m'ont mis la puce à l'oreille, qui m'ont fait penser: ces gens-là exagèrent peut-être leur bon droit, peut-être sous-évaluent-ils délibérément la difficulté de l'opération, peut-être ne nous disent-ils pas tout.
Du coup, pour ma situation personnelle, après avoir envisagé un temps de vous suivre, j'ai fait mentalement une croix au moins provisoire sur l'opération.
Et voilà que, après un long silence, vous sortez du bois, et vous nous annoncez tout à trac: j'ai capitulé, ils m'ont lessivé, je n'ai pas pu suivre. Et cela, sans même entamer de guérilla juridique, contrairement à certains. Et vous nous dites maintenant: je savais que quitter la Sécu n'était juridiquement pas possible, pour moi c'était uniquement un combat politique.
Vous le saviez peut-être, mais vous ne nous l'aviez pas dit à l'époque. Vous avez même très clairement laissé entendre le contraire.
Comprenez-moi bien: je ne songerais pas à vous reprocher de ne pas être allé plus loin s'il s'était agi simplement d'un combat privé. Je n'aurais vraiment pas aimé passer par le quart des épreuves qui vous ont été infligées.
Mais j'estime que vous avez fait une faute politique et morale en laissant entendre, au départ, que quitter la Sécu était juridiquement possible et en tous cas défendable, puis, par votre silence sur vos difficultés réelles pendant tout ce temps, en empêchant le public de se rendre compte du rapport de forces réel, de la détermination de l'Etat à bloquer les choses, et des risques financiers et juridiques sévères encourus par ceux qui se lanceraient dans l'opération en suivant votre exemple.
En d'autres termes, vous aviez le droit de courir ce risque pour vous-même, mais à partir du moment où vous en faisiez une campagne politique, à partir du moment où, de ce fait même, vous encouragiez d'autres à en faire autant, vous aviez, au mieux, le devoir de les aider et de les assister dans leurs démarches au travers d'Alternative Libérale, et, au strict minimum, le devoir de rendre compte en temps réel de vos péripéties, afin de ne pas risquer de conduire autrui à la ruine.
Là, nous avons eu un coup médiatique au départ -- bien vu, je dois le dire, fort, pertinent, imaginatif, avec à la fois un programme politique crédible à l'appui et un engagement personnel du leader -- et puis, pfffuit, plus rien. C'est affiché sur tous les blogs qu'Edouard Fillias a quitté la Sécu (sous-entendu, allez-y vous aussi, c'est possible), mais personne ne nous dit où il en est réellement, aucun détail, silence radio. Et puis, un jour, capitulation en rase campagne, vous êtes dégoûté de l'affaire, et en fait vous n'y aviez jamais cru juridiquement.
Ce n'est pas l'échec qui est critiquable. Il est inévitable en politique. Mais décider de faire de cette séparation d'avec la Sécu un combat politique emblématique pour Alternative Libérale sans avoir résolu dès le départ d'engager la bataille juridique jusqu'au bout, sans s'être assuré d'avoir les moyens de la mener, c'est une faute politique.
Et avoir fait courir à d'autres citoyens des risques inconsidérés en leur faisant miroiter faussement votre résolution, et, partant, vos convictions de la validité juridique de cette démarche, c'est une faute morale.
30. Edouard, le vendredi 4 janvier :
Robert, je regrette absolument : je n'ai JAMAIS affirmé que quitter la secu était possible. J'ai toujours souligné qu'il y avait une bataille juridique, dont l'issue était lointaine et incertaine, probablement en faveur de la secu, au niveau européen. Notre stratégie de communication a toujours été la vérité et la raison : nous avons toujours voulu nous tenir éloigné de l'incitation à quitter la secu.
Pour vérifier mes dires, il suffit de voir / revoir la conf de presse, les passages médias (parfois coupés en radio - télé et en presse écrite, souvent victimes de raccourcis sommaires, il est vrai).
Pour aller jusqu'au bout de votre inquiétude, j'ai pris bien soin de ne pas confondre ma position avec celle d'un Claude Reichmann, dont vous citez probablement les sites qui appartiennent à sa nébuleuse : contrairement à Reichmann, ou d'autres, je n'ai jamais invité les gens à me suivre, tjs souligné qu'il s'agissait d'un acte de résistance politique, tjs expliqué que quitter la secu, c'était impossible pour le moment.
J'estime que les très nombreuses prises de paroles médiatiques sur ce sujet, le buzz créé sur Internet, ont permis de parler, au moins une fois dans la campagne, de la question de la secu, et de le faire dans un sens qui j'ose l'espérer éclairera nos concitoyens.
La faute morale dont vous parlez a été identifié comme un risque dès le début et je le crois, évité. D'ailleurs, de nombreuses personnes m'ont contacté par la suite (certaines viennent sur ce blog) : je leur ai à toutes expliqué que la secu leur rendrait la vie impossible, et qu'elle finirait par perdre, sauf marginalisation totale, mais que c'était là une façon de communiquer son opposition.
31. Edouard, le vendredi 4 janvier :
J'ajoute que personne n'a dit que le combat politique sur la secu était terminé... loin s'en faut. Il va cependant falloir innover. Mais d'autres idées sont dans le sac, n'est ce pas ? Pas de défaitisme donc de ma part.
32. Edouard, le vendredi 4 janvier :
Tiens, Robert, regardez ce que nous écrivions sur le site plaquette de notre campagne de com fin 2006 :
" J’ai choisi de quitter la sécu
Mon nom est Edouard Fillias. J’ai décidé, comme beaucoup d’autres en France, de ne plus cotiser à la sécurité sociale. Je cotiserai auprès d’un organisme privé, qui me coûtera moins cher et qui me procurera pourtant des prestations plus avantageuses. Pourquoi je quitte la sécu ? Vous trouverez plus d’explications ici.
Je suis aussi président d’un jeune parti politique, Alternative Libérale, et son candidat à la présidentielle en 2007. Parmi les nombreuses propositions de notre programme politique, nous avons chez Alternative Libérale des idées très précises sur la façon de réformer le système actuel de la sécurité social en France. Vous trouverez nos propositions ici.
J’ai choisi de quitter la sécu. Cela ne veut pas dire que je vous incite à faire comme moi - d’ailleurs ce serait interdit par la loi et je serai passible de sanctions pénales. Simplement, je vous informerai régulièrement sur ce site de mes démarches, car je pense que vous avez le droit d’être informés de ce qui arrive quand une personne choisit de s’opposer au monopole de la sécu en France."
Comme vous pouvez le constater, notre com était très claire et sans ambiguité, à l'opposé d'un Reichman qui surfe sur le flou.
Bien à vous,
Edouard
33. edouard, le vendredi 4 janvier :
(extrait du site jetquitte.fr)
34. Aurel, le vendredi 4 janvier :
En tout cas, quel cauchemar pour toi. Merci pour ce récit effrayant. Bravo pour ton courage exemplaire.
Tu nous confirmes bien que nous sommes face à un pouvoir excessif, illégitime et malfaisant. Il y avait largement de quoi gâcher ta fin d'année.
Bonne année 2008, que je te souhaite plus heureuse.
Ce souvenir sombre fera frémir tes petits-enfants un jour, lorsque tu leur raconteras les soirs d'hiver au coin du feu...
35. Anomalie, le vendredi 4 janvier :
@Edouard et Robert
Je trouve que la position d'Edouard est en tout point conforme à la position libérale dont il se revendique. Qu'on accepte le libéralisme d'ailleurs ou qu'on le combatte. Chaque liberté impliquant une responsabilité, Edouard me semble appliquer ce principe à la lettre, en conscience. En quittant la sécu et refusant de payer l'impôt inhérent, il se met volontairement hors la loi. La sanction tombe alors derechef : son compte est saisi. Rien que de très normal. Et je n'ai pas lu sous sa plume de récriminations contre l'injustice de cette décision, mais contre la violence et l'inhumanité bureaucratique. A moins d'être un indécrottable naïf, il était inconcevable d'imaginer une autre issue à cette affaire. Edouard évite justement l'écueil de l'inconscient pleurnichard qui refuse d'assumer ses actes en gémissant c'est injuste. C'est pourquoi il n'y a pas grand chose à lui reprocher dans cette affaire.
36. christophe, le vendredi 4 janvier :
Bonne année à toi Edouard et meilleurs voeux pour tes proches.
Pour la sécu, tu as été courageux puis raisonnable d'en finir ainsi...
Sinon ton pote Arash devient la risée du monde de l'internet avec son imposture sur Facebook...s'il avait pris celà à la rigolade cela serait passé mais le pauvre il semble qu'il se soit vraiment cru "président du monde"...
A BIENTOT
37. Le libéralisme pour les débutants, le vendredi 4 janvier :
Chapeau Edouard en tout cas pour cette tentative.
On imagine mal le stress et les complications qu'un conflit ouvert avec l'administration entraine trés vite. C'est implacable. Ca a du être tres dur.
Surtout qu'en tant que representant politique, la Sécu devait vouloir faire un exemple sans bavure de ton cas.
Le marché de la santé est trés complexe. Et finalement nous n'avons pas d'exemple positif à mettre en avant, les USA étant plutot un épouvantail avec ses propres tares.
Il faudra réfléchir aux autres angles d'attaques.
bonne année 2008 en tout cas !
Daniel T
38. Aurel, le vendredi 4 janvier :
Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.
39. Aurel, le vendredi 4 janvier :
Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.
40. Valancogne, le vendredi 4 janvier :
A Edouard
si votre but était de manifester physiquement votre opposition, ne dites pas que le monopole n'est pas aboli parce que vous vous êtes fait ramassé et que vous n'avez pris aucune disposition juridique adéquate. J'estime que c'est de la désinformation.
Il y a un service juridique national en place depuis près d'un an pour traiter les départs de la Sécurité sociale, et cela se passe bien pour peu qu'on suive les consignes données. Il me semble que vous en avez jamais parlé sur votre site...
Les commentaires que je lis me mettent en colère : c'est n'importe quoi ! Il n' y a pas nécessité à ouvrir un compte à l'étranger pour être insaisissable. Il existe un certain nombre de procédures qui sont connus depuis plusieurs années !
Je constate que beaucoup sont inexpérimentés et ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Changez de conseil !
41. Florian, le vendredi 4 janvier :
bonne année 2008 à toutes/tous. AL est une bouffée d'air dans la sphère politique francaise. continuez !
42. Laure, le samedi 5 janvier :
Le problème, David, est que les "consignes données" n'ont jamais été publiées. C'est vrai qu'Edouard aurait dû faire l'effort de se renseigner, mais je ne comprends pas pourquoi ces "procédures" devraient rester secrètes (attendu qu'elles sont légales).
43. Aramis, le samedi 5 janvier :
Meilleurs voeux à toute la famille des lib; ainsi que ta propre famille Edouard, courage, tenacité et intelligence dessineront notre trace sur ce long chemin de la Liberté
Après tout, nous serons d'ici qq temps la seule opposition qui plus est constructive, tant que nous voyons la phagocytose du pouvoir élyséen s'exercer sur le PS/PC.....voire même en son sein d'ici aux municipales....
La troisième voie devrait nous revenir, il faut que l'enfant que nous sommes se construit étape par étape. Après tout nous seront peut-être les astrocytes, voire les microgliales qui a leurs tour les phagocytrons.
Bonne fête Edouard, vu l'heure, je crois que c'est le jour
Bien librement, a quand faire parti de ton blog?
Bye
Alan